LIVRAISON
8.1 Les Produits achetés sur le Site internet seront livrés à l'adresse indiquée par le Client et confirmée au moment de l'envoi de la commande. Dans tous les cas, le Client a le droit de demander la livraison des produits à une adresse de son choix à condition qu'elle soit située en France Métropolitaine, Corse y compris.
Aucune livraison ne sera effectuée vers les boîtes postales.
8.2 POLTI effectue ses livraisons via le transporteur de son choix, en principe du lundi au vendredi de 9h à 18h, hors jours fériés. Les délais de livraison dépendent exclusivement du transporteur et peuvent varier en fonction du lieu, du volume des marchandises et des conditions climatiques.
8.3 POLTI fera ses meilleurs efforts pour traiter dans un délai de 72h les commandes reçues du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 14h00. En cas de disponibilité partielle, une information en temps utile sera donnée au Client qui donnera des instructions à cet égard.
Un surplus d’activité peut entrainer des retards occasionnels. Il est possible, cependant, que les livraisons soient retardées pendant les périodes de demande accrue, en cas de conditions météorologiques défavorables en cas de non-disponibilité immédiate du produit en stock ou en cas de force majeure. Dans tous les cas, POLTI s'engage à livrer les produits achetés au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client Consommateur bénéficie de la faculté de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'article L. 216-6 du Code de la consommation. Dans ce cas, POLTI procédera au remboursement du produit et, le cas échéant, aux frais « aller » dans les conditions de l'article L. 216-7 du Code de la consommation.
8.4 Le risque de perte ou d’endommagement des produits, pour des raisons non imputables à POLTI, est transféré au Client lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par le Client et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens.
8.5. Pour la livraison des produits, la présence du Client ou de son représentant à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande est requise. Lors de la livraison des produits, le Client ou son représentant est tenu de vérifier que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport et que le colis est intact ou inchangé. Le Client devra formuler auprès de POLTI le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des marchandises en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
8.6. Dans tous les cas POLTI ne sera pas responsable de tout retard ou de non-livraison imputables au transporteur ou autrement causé par des circonstances indépendantes de sa volonté.
- ABSENCE DU CLIENT AU MOMENT DE LA LIVRAISON
En cas d’absence, une notification de passage sera communiquée par le transporteur indiquant les modalités de retrait du colis ainsi que le délai imparti.
POLTI n'est pas responsable financièrement des colis laissés en stock par le transporteur. Le Client qui n'a pas pu se mettre d'accord avec le transporteur sur une deuxième livraison des produits ou un enlèvement des produits au siège du transporteur assume la responsabilité de terminer l'expédition lui-même et les frais y afférents.
Dans le cas où le transporteur renverrait les colis à POLTI en raison de l’absence de retrait des colis par le Client, POLTI contactera le Client pour une éventuelle nouvelle livraison. Dans ce cas, les frais de stockage, de retour et d'expédition seront à la charge du Client.
Si le Client ne souhaite pas une réexpédition des produits dans les 7 jours suivant la demande, POLTI annulera le bon de commande pour non-respect par le Client de ses obligations, et remboursera le montant payé par le Client, en conservant les sommes dépensées par POLTI auprès du transporteur, au titre des frais de retours et de stockage, et ce sous 30 jours.
RETRACTATION
15.1 Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d'un droit de rétractation pour annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client consommateur peut exercer son droit de rétractation pendant les 14 jours qui suivent la date où le Client, ou un tiers désigné par le consommateur et autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien.
Il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence, par mesure d'hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine, en parfait état, propres à leur revente et accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante.
En cas de commande contenant plusieurs produits, le délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier produit.
15.2 S'il entend exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit informer POLTI de sa décision. La demande doit être faite par écrit (courrier ou e-mail) dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du produit. Elle doit comporter les mentions suivantes :
Vos coordonnées : Mme/Mr nom, adresse, tél
A l'attention de l'adresse mail : solo.fr@polti.com
ou par courrier : POLTI FRANCE 11/13 rue des Aulnes, 69760 LIMONEST
« Je vous notifie par la présente ma rétractation pour :
Le ou les produits (indiqué le nom inscrit sur l’emballage) :
Commandé(s) le :
sous le numéro de commande :
reçu(s) le : (veuillez joindre la preuve de la date de réception) »
Le Client consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation joint en annexe des présentes CGV.
15.3 Dans les 14 jours suivants la date où le Client consommateur a communiqué à POLTI sa décision de résilier le contrat, le Client consommateur doit retourner le produit, à ses frais, à :
ENVIE SOLEIL
2 RUE DENISE BASTIDE
42000 SAINT-ETIENNE
Il est rappelé que les marchandises voyagent aux risques et périls du Client.
15.4 En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client consommateur, POLTI remboursera tous les paiements effectués par le Client consommateur lors de l’achat initial. Toutefois, le Client consommateur supporte les coûts directs de renvoi des biens à POLTI. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle POLTI est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le client pour l'achat, sauf si le Client a expressément demandé que le remboursement ne soit effectué avec d'autres modes de paiement, et à moins que l'utilisation de la même méthode de paiement dans lequel a été fait l'achat initial n'entraîne de coûts supplémentaires pour le Client. Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, POLTI peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens. POLTI n'est pas tenue de rembourser au Client les frais supplémentaires de livraison si le Client consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par POLTI.
15.5 En cas de dépréciation du bien résultant de l’utilisation du bien par le Client incompatible avec la destination et/ou les caractéristiques dudit bien, résultant de l’utilisation déraisonnable du bien par le Client, et/ou résultant de la manipulation par le Client autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, POLTI se réserve le droit de rembourser au Client un montant diminué de la perte de valeur du bien.